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Le 27 juin 2017 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 27 juin 2017 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 27 juin 2017 aura lieu la réunion 

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie


L’ordre du jour :

1. Sur certaines questions d'examen par les cours des litiges de paiement des services publics et de l'habitation occupée par les citoyens dans un immeuble sur le contrat social de l'emploi ou leur appartenant par le droit de propriété.

(Le projet de l’arrêt a été discuté lors de la réunion du Plénum le 13 juin 2017)

2. À propos de l'examen par les cours des affaires économiques découlant des relations compliquées par l’élément étranger.

(Le projet de l’arrêt a été discuté lors de la réunion du Plénum le 15 juin 2017)

3. Sur l'approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 n ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions des présidiums des cours.

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