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Le 16 mai 2017 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 16 mai 2017 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 16 mai 2017 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

L’ordre du jour:

1. Sur certaines questions soulevées lors de l'examen par les cours des affaires de la surveillance administrative des personnes libérées des lieux de la  privation de la liberté.

(Le projet de la décision a été discuté lors de la réunion du Plénum le 27 avril 2017)

2. À propos de l'application par les cours des lois lors de l'examen des affaires concernant l'établissement de l’origine des enfants.

(Le projet de la décision a été discuté lors de la réunion du Plénum le 27 avril 2017)

3. À propos de la pratique de l'examen par les cours des demandes de l’examen des enquêtes liées à la limitation des droits constitutionnels des citoyens (l’article 165 du Code de la procédure pénale de la Fédération de Russie).

4. Sur la modification de certains décisions du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie en matière pénale.

5. Sur le rappel de la Douma d'Etat de la Réunion Fédérale de la Fédération de Russie du projet de la Loi fédérale N ° 727407-6 «Sur les amendements à la deuxième partie du Code fiscale de la Fédération de Russie».

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