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Le 3 mars 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 3 mars 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 3 mars 2015 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

L’ordre du jour:

 

1. Sur les amendements aux certaines décisions du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie.

Rapporteur – président de la composition judiciaire, juge de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

IVANOV Guennadi Petrovitch

 

2. Sur le rappel de la Douma d'État de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie du projet de loi fédérale n ° 263730-6 «Sur les amendements au Code de la procédure civile».

Rapporteur – secrétaire général du Plénum, juge de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

MOMOTOV Victor Viktorovitch

 

3. Sur le projet de la loi fédérale «Sur la modification de l'article 1 de la loi fédérale du 29 décembre 1999, n ° 218-FZ «Sur le nombre total des juges et le nombre des parcelles judiciaires dans les sujets de la Fédération de Russie», préparé par le Conseil d'Etat de la République de Crimée.

Rapporteur – secrétaire du Plénum, juge de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

MOMOTOV Victor Viktorovitch

 

4. Sur l’approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 n ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions personnelles des présidiums des cours.

Rapporteur – secrétaire du Plénum, juge de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

MOMOTOV Victor Viktorovitch

     Le projet est présenté pour discuter de la décision du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie «Sur la modification du règlement du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 15 juin 2006 n ° 14 «Sur la pratique judiciaire dans les affaires de crimes liées aux stupéfiants, les substances psychotropes, puissantes et toxiques».

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