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Le 23 juin 2015 aura lieu la réunion
du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie
L’ordre du jour:
À propos de l'application par les cours de certaines dispositions de la section 1 de la première partie du Code civil de la Fédération de Russie.
(Le projet de la décision a été discutée lors de la réunion du Plénum, le 9 juin, 2015).
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